• Êtes-vous en ordre avec la Dimona ?
    Évitez les amendes drastiques !
    La Dimona – « Déclaration Immédiate – Onmiddelijke Aangifte à l’ONSS »
    est un acte administratif qui consiste à créer un registre du personnel
    central et électronique à l’ONSS.
    Sa création et sa gestion peuvent être confiées à SST Secrétariat social.
  • Nul n’est censé ignorer la loi ...
    Mon règlement de travail est-il à jour ?
    Le règlement de travail, obligatoire, est un outil incontournable de management.
    Mais pour cela, il doit être non seulement conforme mais aussi en phase avec
    vos exigences et concertations sociales.
    Le rédiger requiert la meilleure attention.
  • Primes à l’emploi
    Comment en bénéficier ?
    Le rôle de l’employeur est de recruter et de mettre au travail.
    Pas de faire des formalités.
    Les PME, du coup, passent souvent à côté des primes auxquelles elles ont droit.
    Sauf si elles travaillent avec un bon secrétariat social ...

Actualités

1 avril 2019
Avantages non récurents liés aux résultats

La convention collective de travail n°90 permet à l’employeur d’octroyer à ses travailleurs un avantage non récurent lié aux résultats de manière socialement et fiscalement favorable.

Ce système est introduit par voie de convention collective de travail ou par acte d’adhésion.
 
Le 27 novembre 2018 une convention collective n°90/3 a été conclue en vue d’apporter des simplifications administratives au système existant et, à terme, mettre en place un formulaire électronique.
 
Un nouveau formulaire standardisé pour le modèle de convention collective de travail et l’acte d’adhésion à utiliser par les employeurs dès le 01er janvier 2019 a été établi.
 
Les modifications suivantes y ont été apportées : la disposition portant sur la durée de validité du plan a été abrogée, une nouvelle mention contient le fait que l’entreprise n’a pas entamé une procédure d’information et de consultation en matière de licenciement collectif, enfin il est précisé que la modification des objectifs à atteindre ne pourra intervenir que pour le futur et ne peut porter sur une période de référence échue ou en cours.
 
Depuis cette semaine, un site internet www.plansbonus.be a été mis en ligne afin de compléter et déposer de manière électronique auprès du greffe de la Direction générale des Relations collectives de travail l’acte d’adhésion. Par ce biais, la procédure de rédaction et de dépôt est entièrement digitale.
 
Il est à noter que si vous souhaitez mettre en place ce type d’avantage pour une période de référence qui couvre toute l’année 2019, il doit être réceptionné par le SPF emploi, travail et concertation sociale le 30 avril 2019 au plus tard.
 
N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069/64.69.70 ou par mail pour plus d’informations : info@sst.secretariatsocial.eu 

29 mars 2019
Le FLASH INFOS du mois de mars est disponible

Les sujets abordés sont :

  • Simplification du régime wallon d’aide à l’embauche de travailleurs inoccupés (SESAM)

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