Sommes-nous en ordre avec la dimona ?

Les employeurs, tant du secteur public que du secteur privé, sont obligés de communiquer de manière électronique les entrées et sorties de leur personnel à l'O.N.S.S. Cette déclaration a pour but de signaler immédiatement aux institutions de sécurité sociale le début et la fin d'une relation de travail entre un travailleur et un employeur.

En cas de dimona d'entrée, celle-ci doit être effectuée au plus tard au moment où le travailleur commence à prester. En ce qui concerne la dimona de sortie, celle-ci doit être faite au plus tard le premier jour ouvrable après la fin de la relation juridique ou contractuelle entre les deux parties.

Tout manquement à cette obligation dans le chef de l'employeur est constitutif d'une infraction à la législation sociale et est puni d'une amende pénale allant de 3600 à 36000 euros et/ou d'une amende administrative allant de 1800 à 18000 euros. De plus, en cas d'omission de déclaration, l'employeur sera, également, redevable à l'O.N.S.S. d'une cotisation de solidarité qui s'élève à 2.766,53 euros (montant 2016).

Enfin, une dimona conforme et dans les temps est indispensable dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture et de l'horeca pour le calcul des cotisations sur les forfaits réduits quant aux travailleurs occasionnels.

Comme vous pouvez donc le constater au travers de ces quelques lignes, le non-respect de votre obligation en matière de dimona peut avoir des conséquences extrêmement importantes sur votre entreprise, c'est pourquoi nous nous permettons d'insister fortement sur ce point.

Nous pouvons, en tant que secrétariat social, remplir cette formalité pour vous. Pour ce faire, vous devez compléter le document relatif à la Dimona, et nous le renvoyer obligatoirement avant 16 heures du lundi au jeudi et avant 15 heures le vendredi afin que nous puissions faire le nécessaire dans les temps. Pour les employeurs qui engageraient du personnel le week-end mais, également, un jour où notre secrétariat serait exceptionnellement fermé (un message sur notre site internet ou sur notre répondeur vocal vous avertit toujours de cette éventualité), il convient de nous transmettre le formulaire relatif à la Dimona le jour précédent ou d'effectuer vous-mêmes la Dimona via le site de l'ONSS.

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