Elections du 25 mai 2014 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ou pour siéger comme assesseur ?

Le dimanche 25 mai 2014 nous devrons toutes et tous nous rendre aux urnes. Que se passe-t-il si votre travailleur est occupé ce jour là ?

Si le travailleur ne peut pas se rendre au bureau de vote avant ou après le temps de travail, l'employeur ne peut pas interdire à celui-ci d'accomplir son devoir électoral.Si le travailleur souhaite se rendre lui-même aux urnes, l'employeur ne pourra pas l'en empêcher mais, le salaire ne sera pas payé pendant la durée de son absence.

Le travailleur qui doit travailler le jour des élections peut toutefois choisir de voter par procuration. Dans ce cas, l'employeur doit lui remettre une attestation stipulant que celui-ci se trouve dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Le travailleur doit alors se rendre avec l'attestation auprès de l'administration communale pour obtenir un formulaire de procuration.

L'employeur ne peut pas interdire à son travailleur de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement pour lequel il a été désigné. Le travailleur qui doit exercer la fonction d'assesseur dans un bureau principal ou un bureau unique de vote ou dans un bureau principal de dépouillement peut s'absenter du travail, avec maintien de son salaire, pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de cette tâche (avec un maximum de 5 jours pour le bureau principal de dépouillement). Pour ces assesseurs, il s'agit d'une absence rémunérée sous la forme d'un petit chômage.

Ce droit au petit chômage n'existe pas pour le président et le secrétaire des bureaux susmentionnés, ni pour les assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement ordinaires. Toute personne désignée comme président, secrétaire ou assesseur dans un simple bureau de vote et de dépouillement peut aussi s'absenter du travail, mais n'aura pas droit au maintien de son salaire.