Passage à l'heure dété le dimanche 30 mars 2014.

Comment rémunérer les travailleurs en équipes lors du passage à l'heure d'été ?

Nous allons passer à l'heure d'été la nuit du samedi 29 au dimanche 30 mars 2014 (à 2 heures du matin, il sera 3 heures). Comment calculer le salaire des travailleurs qui prestent en équipes cette nuit-là, car ils vont, en fait, travailler une heure de moins ?

La C.C.T. 30 du 28 mars 1977 règle la question de la rémunération due aux travailleurs en équipes qui ne sont pas payés forfaitairement par mois et qui font partie des équipes concernées par les passages aux heures d'été et d'hiver. Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs qui travaillent en équipes et qui ne sont pas rémunérés au mois. Elle prévoit que les travailleurs précités qui presteront au total 16 heures pour les nuits durant lesquelles s'opèrent les passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, recevront pour le travail de ces deux nuits, la rémunération normale correspondant à 16 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

La même équipe assure les passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

Lorsque l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes est aménagé de manière telle que l'équipe qui n'a presté que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit la même que celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver. Le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures de prestations pour 7 heures de travail effectif, lors du passage à l'heure d'été, doit être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la 9ème heure qui sera prestée lors du passage à l'heure d'hiver. Ainsi, ces travailleurs reçoivent au total la rémunération normale correspondant à deux prestations de 8 heures. Le paiement de cette rémunération se fait à concurrence de 8 heures, lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'été, et à concurrence de 8 heures, lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'hiver.

La même équipe n'assure pas le passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

Si l'organisation du travail ne permet pas que l'équipe qui a assuré le passage à l'heure d'été assure le passage à l'heure d'hiver, la C.C.T. prévoit que les travailleurs qui ont été occupés pendant 7 heures lors du passage à l'heure d'été perçoivent la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi. Les travailleurs qui ont été occupés pendant 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver perçoivent la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi. Ainsi, si les travailleurs qui prestent lors du passage à l'heure d'hiver n'ont pas travaillé la nuit du passage à l'heure d'été, vous devez nécessairement rémunérer l'ensemble des heures réellement prestées.