Avantages non récurrents liés aux résultats : montant 2014

Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus lié aux résultats.

Jusqu'en 2012, ce bonus était exonéré de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel et était uniquement soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 %.

Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 % et la cotisation de 33 % à charge de l'employeur reste due.

Pour bénéficier de ce régime favorable lors de l'octroi d'un bonus, l'employeur doit respecter un certain nombre de conditions :

• les avantages doivent être liés à la réalisation d'objectifs collectifs qui sont mesurables et objectivement mesurables et dont la réalisation est incertaine ;
• l'introduction du bonus doit faire l'objet d'une CCT ou d'un acte d'adhésion, selon qu'il y ait ou non une délégation syndicale. Ce document doit être accompagné d'un plan d'octroi contenant un certain nombre de mentions obligatoires.

Si le montant du bonus dépasse le plafond, la partie qui excède le montant maximal est considérée comme imposable et soumis aux cotisations ONSS ordinaires.

Pour les bonus qui seront octroyés en 2014, le plafond s'élève à : 3131,00 euros