Travailleurs occasionnels dans l’Horeca à partir du 1er octobre 2013

A partir du 1er octobre 2013, le travail occasionnel dans le secteur Horeca subira de profondes modifications au niveau du régime fiscal et social.

Bien que les dispositions légales relatives à ces adaptations ne soient pas encore parues au Moniteur Belge, l'ONSS a déjà communiqué les mesures principales dans ses instructions administratives intermédiaires.

Rappel

La notion de travail occasionnel reste inchangée : il s'agit d'un travailleur avec qui l'employeur conclut un contrat de travail à durée déterminée ou pour un tâche nettement définie, avec un maximum de 2 jours consécutifs.

Dimona et cotisations

Les Dimona full ou light sont supprimées et remplacées par une déclaration journalière ou horaire. Dans les deux cas, les cotisations ONSS seront calculées sur un salaire forfaitaire.

Dorénavant, la déclaration devra être effectuée chaque jour en renseignant :

• l'heure de début et l'heure de fin de la prestation (Dimona horaire) si les prestations sont inférieures à 6 heures. Les cotisations sociales seront calculées sur un forfait de 7,50 €/heure ;
• uniquement l'heure de début de prestation (Dimona journalière) si les prestations sont de 6 heures ou plus. Les cotisations sociales seront calculées sur un forfait de 45 €/jour.

Ces nouvelles règles du travail occasionnel ne modifient pas l'obligation de tenue du registre de mesure du temps de travail. Cela signifie que le travailleur occasionnel déclaré en Dimona journalière devra être signalé dans le registre de mesure du temps de travail. Ce registre peut être obtenu auprès du Fonds Social et de Garantie Horeca.

Contingents

Le nombre de jours d'occupation sera limité à :

• contingent travailleur : 50 jours maximum par année civile ;
• contingent employeur : 100 jours maximum par année civile.
• contingent étudiant : 100 jours maximum par année civile (50 + 50). Les avantages liés aux deux statuts ne pourront toutefois pas être cumulés (*)

(*) Pour les 50 premiers jours d'occupation comme étudiant durant l'année, la cotisation de solidarité est calculée sur le salaire réel et non sur les forfaits Horeca occasionnel. L'étudiant peut encore travailler ensuite comme travailleur occasionnel dans l'Horeca pour un maximum de 50 jours avec les cotisations calculées sur le forfait de 7,50 €/heure ou 45,00 €/jour.

En cas de dépassement du contingent de 50 jours et/ou 100 jours, le travailleur occasionnel pourra encore être occupé mais uniquement comme travailleur ordinaire.

Les contingents pourront être utilisés intégralement durant le 4ème trimestre 2013. Etant donné qu'il s'agit de contingents valables pour une année civile, ils ne sont pas proratisés.

Régime fiscal

Le projet de loi prévoit d'instaurer dans le Code des impôts sur les revenus, en matière d'impôt des personnes physiques, un taux d'imposition distinct de 33 % pour les rémunérations qui concernent le travail occasionnel dans le secteur horeca pour lequel il existe un statut social particulier.