Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre 2015 pour les jeunes travailleurs engagés
Sous certaines conditions détaillées ci-après, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux jeunes travailleurs pendant les mois d'octobre, novembre ou décembre pour autant que le montant imposable de ses rémunérations n'excède pas 2725,00 € par mois.
Cette exonération découle du fait que le jeune se situe dans la première tranche de revenus, laquelle est exonérée de l'impôt des personnes physiques.
A partir du 1er janvier 2016, un précompte professionnel sera retenu sur le salaire de ces jeunes travailleurs.
Conditions d'exonération :
- Ne plus être soumis à l'obligation scolaire ;
- avoir terminé ou suivi certaines études, un apprentissage ou une formation ;
- avoir cessé toutes activités imposées par le programme d'étude, d'apprentissage ou de formation visé au point 2 et par n'importe quel programme d'étude de plein exercice ;
- l'occupation dans le cadre d'un contrat de travail doit prendre cours pendant les mois d'octobre, novembre ou décembre.
Si vous engagez un jeune travailleur qui entre dans ces conditions, n'oubliez pas d'en avertir le SST secrétariat social.
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