Jours fériés 2016 : jours de remplacement collectifs

Les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, en général le samedi, doivent être remplacés par un jour habituel d'activité.

Les jours fériés légaux en 2016 sont les suivants :

• vendredi 1er janvier : Nouvel an ;
• lundi 28 mars : Lundi de pâques ;
• dimanche 1er mai : Fête du travail ;
• jeudi 5 mai : Ascension ;
• lundi 16 mai : Pentecôte ;
• jeudi 21 juillet : Fête nationale ;
• lundi 15 août : Assomption ;
• mardi 1er novembre : Toussaint ;
• vendredi 11 novembre : Armistice ;
• dimanche 25 décembre : Noël.

Les jours fériés à remplacer en 2016, dans un régime de 5 jours par semaine, sont le dimanche 1er mai et le dimanche 25 décembre. Le jour de remplacement prend la qualité de jour férié et, est fixé selon une procédure en cascade :

• soit par la commission paritaire ;
• soit par le conseil d'entreprise ;
• soit, à défaut de conseil d'entreprise ou de décision prise par lui, par la délégation syndicale ;
• soit, à défaut d'un tel accord ou à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif au sein de l'entreprise ;
• à défaut de décisions à ces différents niveaux, par un accord individuel.

En dernier recours, il est fixé au premier jour d'activité dans l'entreprise qui suit le jour férié.

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l'entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2015. Un avis daté et signé devra être affiché dans les locaux de l'entreprise. Une copie de celui-ci doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l'inspection sociale dans les 8 jours.