Coefficient d'indexation 2016 pour les voitures de société
Pour rappel, l'utilisation d'une voiture de société par un travailleur à des fins autres que professionnelles est considérée comme un avantage en nature. Celui-ci n'est pas pris en compte dans la notion de rémunération par l'ONSS et n'est, donc, pas soumis au calcul des cotisations sociales.
Cependant, une cotisation de solidarité, à charge de l'employeur, est calculée sur cet avantage de manière mensuelle. Celle-ci varie en fonction du niveau de taux d'émission CO2 et du type de carburant de la voiture de société.
La cotisation est, également, déterminée de manière forfaitaire suivant les formules exposées dans le tableau ci-après. Pour l'année 2016, le coefficient d'indexation s'élève à 1,2267 (pour 1,2051 en 2015).
Notons également une remarque importante concernant la cotisation de solidarité. Celle-ci s'élèvera, au minimum, à 25,55 euros par mois.
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Type de voiture |
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Formule |
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Diesel |
CO2 connu |
[((émission CO2 x 9 EUR)-600)/12] x 1,2267 |
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CO2 pas connu |
[((165 x 9 EUR)- 600)/12] x 1,2267 = 90,47 EUR |
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Essence |
CO2 connu |
[((émission CO2 x 9 EUR)-768)/12] x 1,2267 |
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CO2 pas connu |
[((182 x 9 EUR)- 768)/12] x 1,2267= 88,93 EUR |
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Électrique |
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25,55 EUR par mois |
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LPG |
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[((émission CO2 x 9 EUR)-990)/12] x 1,2267 |
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