Stage d'attente et chômage économique

A dater du 1er octobre 2016, suite à un arrêté-royal du 11 septembre 2016, un stage d'attente est réinstauré dans le cadre du chômage économique. Celui-ci avait été supprimé au 1er juillet 2003 à la demande des partenaires sociaux.

Le droit aux allocations en cas de chômage temporaire résultant de causes économiques n'est valable que si le travailleur - ouvrier ou employé - répond aux conditions d'admissibilité pour bénéficier des allocations dans le cadre du chômage complet.

Ce stage n'est d'application que dans le cadre du chômage économique. Cela ne vaut pas pour le chômage intempérie, force majeure, fermeture vacances,...

Les travailleurs doivent :

• soit avoir bénéficié au cours des trois ans qui précèdent la demande d'allocations, d'une allocation de chômage complet, ou d'une allocation d'insertion, ou d'une allocation comme chômeur temporaire pour laquelle il a été constaté par le bureau de chômage qu'ils remplissaient les conditions de stage ;
• soit prouver, en fonction de l'âge, un certain nombre de jours de travail salarié au cours d'une certaine période qui précède immédiatement la demande d'allocations ;
• soit remplir les conditions pour avoir droit théoriquement aux allocations d'insertion.

Il existe deux exceptions à cette nouvelle règle :

• Pour les dossiers en cours : une disposition transitoire stipule que les travailleurs qui ont déjà bénéficié d'allocations de chômage temporaire auprès d'un employeur déterminé au cours des trois ans précédant leur demande d'allocations sont dispensés de ce stage, à condition qu'ils soient en service au sein de cette entreprise au 30 septembre 2016 et qu'ils auraient pu bénéficier des allocations de chômage temporaire à cette date ;
• Les apprentis sont également exclus du stage d'attente.

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