Jours fériés 2017 : jours de remplacement collectifs

Les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, en général le samedi, doivent être remplacés par un jour habituel d'activité.

Les jours fériés légaux en 2017 sont les suivants :

• dimanche 1er janvier : Nouvel an ;
• lundi 17 avril : Lundi de pâques ;
• lundi 1er mai : Fête du travail ;
• jeudi 25 mai : Ascension ;
• lundi 5 juin : Pentecôte ;
• vendredi 21 juillet : Fête nationale ;
• mardi 15 août : Assomption ;
• mercredi 1er novembre : Toussaint ;
• samedi11 novembre : Armistice ;
• lundi 25 décembre : Noël.

Les jours fériés à remplacer en 2017, dans un régime de 5 jours par semaine, sont le dimanche 1er janvier et le samedi 11 novembre. Le jour de remplacement prend la qualité de jour férié et, est fixé selon une procédure en cascade :

• soit par la commission paritaire ;
• soit par le conseil d'entreprise ;
• soit, à défaut de conseil d'entreprise ou de décision prise par lui, par la délégation syndicale ;
• soit, à défaut d'un tel accord ou à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif au sein de l'entreprise ;
• à défaut de décisions à ces différents niveaux, par un accord individuel.

En dernier recours, il est fixé au premier jour d'activité dans l'entreprise qui suit le jour férié.

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l'entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2016. Un avis daté et signé devra être affiché dans les locaux de l'entreprise. Une copie de celui-ci doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l'inspection sociale dans les 8 jours.