Des cadeaux pour les fêtes de fin d'année ?
Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas. C’est peut-être l’occasion pour votre entreprise de remercier vos travailleurs en leur accordant des chèques-cadeaux.
Cet avantage bénéficie d’un traitement avantageux pour le personnel (pas de précompte professionnel ni de retenue ONSS) mais il est également intéressant au niveau fiscal pour les sociétés. Nous allons aborder les différentes conditions à respecter afin de pouvoir bénéficier pleinement des différents avantages offerts.
Un cadeau exonéré de PP et d’ONSS ?
Les chèques-cadeaux doivent remplir deux conditions préalables :
- Ces derniers doivent être donnés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel an.
- Ils ne peuvent dépasser la somme de 35 euros par travailleur et par an. Ce montant peut être augmenté de 35 euros par enfant à charge du travailleur, sans être une obligation.
En ce qui concerne les chèques-cadeaux, il faut que :
- Il y ait une durée de validité limitée.
- Ne soient pas payés en argent liquide aux bénéficiaires, ni totalement ni partiellement.
- Soient échangés auprès d’entreprises qui ont conclu un accord avec les sociétés émettrices de ces chèques.
Moyennant le respect de ces conditions, ces chèques-cadeaux ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire et ne sont, donc, pas soumis à l’ONSS et au précompte professionnel.
Déduction fiscale dans le chef des entreprises ?
Les chèques-cadeaux sont considérés comme un avantage social. En principe, un tel avantage n’est pas déductible en tant que frais professionnels. Les chèques-cadeaux constituent une exception à ce principe si les conditions suivantes sont remplies :
- Tous les membres du personnel bénéficient du même avantage.
- La société offre maximum 35 euros par an et par travailleur pour les fêtes de fin d’année. Ce montant peut être augmenté de 35 euros par enfant à charge du travailleur
- Les chèques-cadeaux doivent être échangés auprès d’entreprises qui ont conclu un accord avec les sociétés émettrices de ces chèques.
- Ils ne peuvent pas être payés en espèce et doivent avoir une durée de validité limitée.
Moyennant le respect de ces conditions, le montant total des chèques-cadeaux pourra être déduit fiscalement.
Vous avez encore des questions ? Le SST secrétariat social vous invite à prendre contact avec nos services par téléphone au 069.64.69.70 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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