Avantages non-récurrents liés aux résultats

Le système d'avantage non-récurrent (ANR), mis en place par la CCT n° 90, permet aux sociétés d'octroyer des bonus aux travailleurs suite à la réalisation d'objectifs collectifs fixés préalablement.

L'ANR bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux pour les employeurs et les travailleurs à partir du moment où le montant attribué n'excède pas le montant maximal par an et par travailleur.

Montant maximal ?

Pour l'année 2017, les montants maximaux suivants ont été fixés :

• 3.255 euros bruts (au lieu 3.219 euros bruts en 2016)
• 2.830 euros imposables (au lieu 2.798 euros en 2016).

Traitement social et fiscal ?

Le montant brut octroyé, à concurrence du montant maximal, est soumis :

• à une cotisation personnelle de solidarité dans le chef du travailleur de 13.07%
• à une cotisation patronale spéciale de 33%
• mais n'est pas assujetti à l'impôt. 

Si le bonus est supérieur au plafond, des cotisations ONSS ordinaires seront dues sur la partie excédentaire dans le chef des employeurs.

Autres avantages ?

L'ANR est exclu pour le calcul de la marge salariale. La marge de manœuvre étant limitée pour les employeurs en 2016 et pour l'exercice 2017-2018, ce système est une piste intéressante pour les employeurs afin de motiver leurs travailleurs sans s'exposer à des sanctions pour non-respect de la norme salariale.

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