Évaluation forfaitaire des avantages en nature – Montants 2018
Lorsque l’employeur met gratuitement à disposition de son travailleur pour un usage privé un PC, une connexion, un abonnement internet ou un GSM, l’ONSS considère qu’il y a un avantage en nature qui peut être évalué de manière forfaitaire.
A partir du 01er janvier 2018, les montants évalués forfaitairement sont fixés comme suit :
- 72 EUR par an par appareil pour une mise à disposition gratuite d'un PC fixe ou mobile ;
- 36 EUR par an par appareil pour une mise à disposition gratuite d'une tablette ou d'un téléphone mobile ;
- 60 EUR par an pour la mise à disposition gratuite d'une connexion internet (fixe ou mobile, un seul forfait est appliqué quelque soit le nombre de connexions et d’appareils pouvant utiliser la connexion) ;
- 48 EUR par an par abonnement pour une mise à disposition gratuite d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile.
Ces montants sont proratisables sur base mensuelle ou journalière.
Lorsque les travailleurs bénéficient de plusieurs avantages, il faut faire une combinaison des différents forfaits.
Exemples :
|
FORFAITS ANNUELS |
72€ |
36€ |
60€ |
48€ |
Total |
|
PC et internet à la maison |
X |
|
X |
|
132€ |
|
Un laptop, une connexion internet à la maison et une connexion internet seconde résidence |
X |
|
X |
|
132€ |
|
GSM avec abonnement |
|
X |
|
X |
84€ |
|
Smartphone avec abonnement et possibilité d'aller sur internet |
|
X |
X |
X |
144€ |
|
Uniquement abonnement pour un smartphone avec la possibilité d'aller sur internet |
|
|
X |
X |
108€ |
|
Smartphone, tablette sans module GSM (téléphoner via app) et abonnements avec possibilité d'aller sur internet |
|
2 X |
X |
X |
180€ |
|
Smartphone et laptop avec abonnements et possibilité d'aller sur internet |
X |
X |
X |
X |
216€ |
|
Smartphone et tablette avec module GSM et abonnements avec possibilité d'aller sur internet |
|
2X |
X |
2 X |
228€ |
|
Abonnement pour téléphonie mobile (utilisation propre GSM) |
X |
48€ |
|||
|
Un desktop, un laptop, connexion internet à la maison et un abonnement internet mobile |
2X |
|
X |
204€ |
N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069.64.69.70 ou par mail : afin de faire le point sur votre dossier.
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