Durée hebdomadaire de travail en cas de crédit-temps

L’ONEM a récemment publié une feuille info, numéro E56, relative au respect du régime de travail pendant une interruption de carrière (ordinaire/congé thématique) ou d’un crédit-temps.
 
En effet, il tend à préciser certaines choses car des contrôles sont annoncés. De même, a été publiée une check-list sur les pouvoirs des inspecteurs sociaux dans le cadre de ces contrôles.
 
En plus de rappeler les règles applicables aux travailleurs à temps partiel, l’ONEM précise les règles applicables en cas de prestations d’heures complémentaires ou supplémentaires.
 
Il est fait une distinction entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires.

• Les heures complémentaires sont celles prestées par un travailleur en plus de la durée de travail convenue mais sans dépasser la durée de travail normale définie par la loi ou la convention collective de travail. Elles donnent en principe droit à un repos compensatoire et parfois à un sursalaire.
• Les heures supplémentaires sont celles qui sont prestées au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine, ou de certaines limites inférieures. Elles donnent toujours droit à un sursalaire et à un repos compensatoire. 

L’ONEM, dans sa feuille info, mentionne les principes qui doivent être respectés dans le respect  « de la philosophie du système de l’interruption de carrière qui doit permettre une meilleure adéquation entre la vie professionnelle et la vie privée et des règles de cumul avec les allocations d’interruption ».
 
Dès lors, le travailleur bénéficiant d’une interruption de carrière à quelque titre que ce soit ne peut pas prester d’heures supplémentaires.
 
Des heures complémentaires peuvent être prestées par ce dernier, si elles n’ont pas un caractère systématique mais un caractère ponctuel ; si elles le sont moyennant l’accord du travailleur et si elles ne donnent pas lieu à l’octroi d’un sursalaire. Ces heures complémentaires ne peuvent pas être payées mais doivent être récupérées en temps opportun, et en tout cas, durant la période d’interruption de carrière.
 
L’ONEM précise également que le travailleur en interruption de carrière ne peut prester des heures supplémentaires volontaires.
 
L’ONEM indique clairement dans sa feuille info, que les conditions susmentionnées seront vérifiées et que le non-respect de celles-ci entrainera les récupérations des allocations d’interruption payées ainsi que des poursuites pénales dans le chef de l’employeur et/ou du travailleur.
 
 
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