Coronavirus

Madame, Monsieur,

Voici ce que nous pouvons vous dire à l’heure actuelle au sujet des mesures prises et à prendre dans le cadre du coronavirus :
 
Nous attirons votre attention que des modifications sont susceptibles d’être apportées aux mesures reprises ci-dessous en fonction de l’évolution permanente de cette situation de crise
 
Des mesures ont été adoptées afin de limiter la propagation du coronavirus. Une de ces mesures est la fermeture de l’ensemble des cafés, restaurants et discothèques durant 3 semaines du 14/03/2020 jusqu’au 03/04/2020 inclus.
 
AU NIVEAU DE VOTRE PERSONNEL
 
- CHOMAGE FORCE MAJEURE :
 
Les commerces qui , à la suite de ces mesures, sont complètement fermés peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. Pour les commerces à qui seule une fermeture partielle est imposée ou qui, malgré la fermeture obligatoire, sont encore en mesure d’offrir des services limités, du chômage temporaire pour cause de force majeure peut également être demandé pour tous les jours où les travailleurs ne peuvent pas être occupés. Ainsi, à titre exceptionnel, dans ce régime, les jours de chômage peuvent alterner avec les jours de travail. Le chômage temporaire pour cause de force majeure dont question ci-avant est provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus. Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure, vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités.
 
Si vous souhaitez que nous nous chargions de cette formalité pour vous, il vous suffit de nous envoyer votre demande par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant la date de début du chômage et les coordonnées du personnel concerné.
 
- CHOMAGE ECONOMIQUE :
 
Les entreprises qui sont touchées par une diminution de leur clientèle, production, chiffre d’affaires, … de sorte que le régime normal de travail ne peut pas être maintenu, peuvent recourir au chômage temporaire pour causes économiques pour leurs ouvriers. Dans ce cas, l’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation.
 
Pour les employés, le chômage temporaire pour causes économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour causes économiques pour employés ( voir site de l'ONEM ). Dans ce cas, l’employeur doit également faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation.
 
Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. L’employeur peut envoyer la communication prévisionnelle du chômage temporaire prévu pour causes économiques au bureau du chômage compétent seulement après que l’ONEM a été informé de la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficultés. Pendant la procédure de reconnaissance en cours, une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite, à condition que l'employeur puisse démontrer qu'il a entamé la procédure préliminaire de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficultés en faisant parvenir à l’ONEM une copie de la demande de reconnaissance auprès du Ministre.
 
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à consulter le site de l’ONEM à ce sujet https://www.onem.be
 
 
AU NIVEAU DE VOTRE ENTREPRISE
 
- ONSS : Si votre entreprise subit les conséquences économiques du coronavirus et que vous connaissez des difficultés de paiement des cotisations sociales, l’ONSS prévoit la possibilité de solliciter un plan de paiement amiable. Grâce à ce plan, vous pourrez effectuer des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois.
 
https://www.rsz.fgov.be/fr/news/1065/mesure-en-cas-de-coronavirus-paiement-amiable-des-cotisations-patronales
 
- Statut social des indépendants :
 
1/ COTISATIONS SOCIALES : Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants affiliés au maxi-statut peuvent solliciter un report de paiement pour leurs cotisations sociales provisoires en cas de problèmes financiers en raison du virus. Le report est possible dans différentes situations. Le report de paiement concerne les cotisations sociales provisoires et ne s’applique donc pas aux régularisations afférentes à des périodes précédentes. Le report de paiement est possible pour les cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2020. Nous vous invitons à vous mettre en contact avec votre caisse d'assurances sociales pour indépendants afin d'effectuer cette demande.
 
2/ DROIT PASSERELLE : Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui se voient à cause du coronavirus dans la nécessité d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit-passerelle. Nous vous invitons également à vous mettre en contact avec votre caisse d’assurances sociales à ce sujet.
 
-TVA : Il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles et ce à condition que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées au coronavirus.
 
-PRECOMPTE PROFESSIONNEL : Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.
 
-IMPOT : Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au coronavirus, il est possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.