Le point sur le Coronavirus à l’heure du confinement

Le point sur le Coronavirus à l’heure du confinement
 
Suite au conseil national de sécurité de ce mardi 17 mars 2020, les mesures suivantes ont été prises :

• Les magasins, hors alimentation, alimentation pour animaux, librairie, pharmacie, sont dans l’obligation de fermer leurs portes à partir de ce mercredi 18 mars 2020 à midi.
• Les salons de coiffure peuvent rester ouverts, uniquement en semaine, à condition de ne recevoir qu’un seul client à la fois.
• Les magasins de nuit pourront rester ouverts jusque 22h en respectant les règles de distanciation sociale.
• Les marchés seront fermés.
• Les livraisons et take-away restent possibles.
• Les entreprises doivent organiser le télétravail pour toutes les fonctions où c'est possible. Pour les autres fonctions, il faut respecter les règles de distanciation sociale (1.5 mètres entre chaque personne, respect des mesures d’hygiènes,…). Celles qui ne peuvent pas se conformer à ces règles devront fermer. Une entreprise pourra recevoir une lourde amende en cas de non respect, voire être fermée en cas de récidive.

Ces mesures ne sont pas appliquées aux secteurs cruciaux.

Voici les mesures concrètes à mettre en œuvre selon les directives actuelles de l’ONEM (il est à noter que plusieurs types de mesures peuvent être mises en place dans la même entreprise):

Quand la fermeture de l’entreprise est obligatoire, il s’agit du chômage de force majeure pour tous les travailleurs.  

A cet effet, il convient de nous envoyer une demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le type de chômage, la date à partir de laquelle le chômage doit prendre cours ainsi que le nom des travailleurs concernés. Vu qu’il s’agit d’une mesure de fermeture imposée par les autorités, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure.
 

Quand il est totalement impossible  d’organiser du télétravail pour vos travailleurs ou de respecter les mesures de distanciation sociales, il s’agit également d’un cas de chômage pour force majeure.  

A cet effet, il convient de nous envoyer une demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le type de chômage,la date à partir de laquelle le chômage doit prendre cours ainsi que le nom des travailleurs concernés.
 

Quand un employeur est totalement dépendant d’un fournisseur qui ne peut plus rien livrer, qu’il n’a aucune autre alternative et que la production s’arrête donc complètement, il s’agit également d’un cas de chômage pour force majeure.  

A cet effet, il convient de nous envoyer une demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le type de chômage, la date à partir de laquelle le chômage doit prendre cours ainsi que le nom des travailleurs concernés.
Par contre, s’il dispose encore d’alternatives (autres fournisseurs) et que sa production ne s’arrêtepas complètement, il faudra invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques. A cet effet, il convient de nous envoyer une demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le type de chômage, la date à partir de laquelle le chômage doit prendre cours ainsi que le nom des travailleurs concernés.
 

Lorsqu’un travailleur est mis en quarantaine, écarté de son lieu de travail par son médecin parce qu’il y a des suspicions de contamination, il peut être mis en chômage pour force majeure.  

A cet effet, il convient de nous envoyer une demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le type de chômage,la date à partir de laquelle le chômage doit prendre cours ainsi que le nom des travailleurs concernés.
ATTENTION : le travailleur ne peut pas être malade, si c’est le cas, l’employeur doit lui payer le salaire garanti !

Pour les employés dont l’entreprise ne fait pas l’objet d’une mesure de fermeture obligatoire mais qui subit indirectement les effets du coronavirus via une baisse de clientèle, de la production, du chiffre d’affaires, des commandes, … et pour qui le télétravail serait possible mais non mis en place par l’employeur, il est possible de recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.

 Seules les entreprises qui remplissent les conditions d’entreprises en difficulté peuvent placer leurs employés en chômage temporaire pour raisons économiques. Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’entreprise sera reconnue comme entreprise en difficulté par le ministre compétent si elle peut prouver une diminution importante de son chiffre d’affaires, de sa production ou du nombre de commandes à court terme. Un dossier de demande sera à introduire par l’employeur.
A cet effet, il convient de nous envoyer une demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant le type de chômage,  la date à partir de laquelle le chômage doit prendre cours ainsi que le nom des travailleurs concernés.

 
La situation évoluant de jour en jour, n’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069.64.69.70 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .