Coronavirus – simplification de la procédure pour le chômage temporaire

Au vu du nombre important de demandes de chômage en raison du coronavirus, les procédures ont été simplifiées tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
 
A partir du 13 mars 2020, et ce pour la durée des mesures sanitaires imposées par les autorités publiques (à l’heure actuelle jusqu’au 05 avril 2020 ; cette période étant susceptible d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2020), l’ONEM fera une application souple de la notion de force majeure. Désormais, l’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure, même s’il est encore possible de travailler certains jours.
En cas de force majeure, il n’est pas requis que l’entreprise soit totalement fermée. Néanmoins, le chômage doit toujours concerner une journée entière. Être en chômage temporaire le matin et travailler l’après-midi (ou l’inverse) n’est pas autorisé.
 
L’ONEM vient de confirmer que l’employeur ne doit plus envoyer une communication de chômage temporaire au bureau de l’ONEM avant de pouvoir mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour force majeure.
L’ONEM se basera sur les DRS envoyées avec le traitement de vos salaires afin de pouvoir indemniser vos travailleurs. L’ONEM recommande de ne pas attendre la fin du mois mais de le faire le plus rapidement possible dès que les données de prestations de votre personnel sont connues afin que vos travailleurs puissent recevoir rapidement leurs allocations. Il est essentiel de bien mentionner sur vos états de prestations qu’il s’agit de chômage temporaire pour cas de force majeure !
 
Néanmoins, il est toujours possible de faire usage du chômage temporaire pour raison économique. Dans ce cas, l’employeur doit respecter la procédure existante (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, …) Si le chômage temporaire est lié au coronavirus, l’ONEM précise qu’il est préférable que vous demandiez du chômage temporaire pour force majeure.
 
Les formalités sont également simplifiées pour les travailleurs. Ceux-ci doivent introduire auprès de leur organisme de paiement un formulaire simplifié C3.2 travailleur corona. (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA)
 
La situation évoluant de jour en jour, n’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069.64.69.70 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .