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Le point sur le Coronavirus et le congé parental Corona

L’arrêté royal mettant en place le congé parental corona a enfin été publié au Moniteur belge.  
Ce congé parental est possible sous deux formes : une diminution d’1/5 temps ou d’1/2 temps pendant la période allant du 01er mai au 30 juin 2020.
Ce congé parental n’existe donc pas sous la forme d’une interruption complète ou d’1/10 temps.

Le congé parental corona peut être pris par les parents d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap. Il peut également être pris par les parents adoptifs (d’un enfant inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers comme membre du ménage) ou d’accueil (placé dans la famille par le tribunal ou par un service de placement agréé par la communauté compétente) d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap. Il s’adresse aussi aux parents qui prennent soin d’un enfant handicapé sans limite d’âge s’il bénéficie d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou hors du milieu hospitalier, organisé ou reconnu par les communautés.

Le congé parental corona peut être demandé par chacun des deux parents.

Afin de pouvoir bénéficier de ce congé parental, il faut au minimum un mois d’ancienneté chez l’employeur concerné.

Pour pouvoir prétendre à ce congé, il faut être occupé à temps plein pour obtenir une diminution d’1/5 temps et au moins à ¾ temps pour une diminution à 1/2 temps.

Pour pouvoir bénéficier de ce congé parental corona, le travailleur doit en faire la demande par écrit à l’employeur, au moins 3 jours ouvrables à l’avance. L’employeur doit répondre par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables. Ces délais peuvent être raccourcis de commun accord.
Il est à noter que le congé parental corona n’est pas un droit ; l’employeur doit marquer son accord sur le principe, la fraction d’occupation, la date de prise de cours et la durée demandée. L’employeur pourrait dès lors le refuser pour des raisons d’organisation interne.

Le congé parental corona peut être obtenu pendant la période du 01er mai au 30 juin 2020 : soit pendant une période ininterrompue, soit pendant une période d’un mois renouvelable, soit pendant une période d’une ou plusieurs semaines consécutives ou non, soit une combinaison de mois et de semaines.

Durant ce congé, l’ONEM octroie des allocations qui sont majorées de 25% par rapport à celles octroyées durant le congé parental ordinaire.
Les allocations doivent être demandés à l’ONEM dans les 2 mois du début du congé parental.
Il est possible de convertir une interruption de carrière en congé parental corona.

Les informations complémentaires sur le congé parental corona sont disponibles sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr
 
La situation évoluant de jour en jour, n’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069.64.69.70 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
 

 

 

 

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