Nouvelles dispositions pour le télétravail : à partir du 09/06/2021 !

De nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 09/06/2021 concernant le télétravail suite à la publication de l’Arrêté Ministériel du 04/06/2021.

Le télétravail reste obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services excepté en raison de la nature de la fonction exercée par vos salariés, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités. Les employeurs sont toujours dans l’obligation de fournir une attestation ou une preuve concernant la nécessité d’être présent sur le lieu de travail.

Quelles sont les nouvelles mesures ?

Les entreprises peuvent organiser un retour progressif du personnel tout en respectant les conditions suivantes :

• Celui-ci doit faire l’objet d’une concertation et conciliation entre les institutions et les travailleurs (ainsi que les organisations représentatives de travailleurs dans le cadre légal de la concertation sociale). L’employeur ne peut l’imposer au salarié, ce retour doit faire l'objet d'un commun accord.

• Il ne peut y avoir aucune conséquence pour les travailleurs qu'ils utilisent ou non la possibilité d'un retour progressif

• Le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe doivent être promus
• L’employeur doit élaborer des procédures et les communiquer pour assurer un retour en toute sécurité

Pour la mise en place des procédures et instructions : celles-ci doivent être élaborées en concertation avec les services de prévention et de protection au travail (service interne, médecine du travail). Les employeurs peuvent consulter le Guide générique fourni par le SPF Emploi. Pour le consulter, cliquez ici : Guide Générique actualisé du SPF Emploi

• Les salariés doivent être avertis qu’ils ne peuvent pas revenir sur le lieu de travail s’ils se sentent malades, sont en quarantaine ou présentent des symptômes
• Aucune conséquence ne doit être liée pour les travailleurs
• Il est conseillé d’éviter les déplacements en transport public et le covoiturage durant les heures de pointe tant pour l’aller que pour le retour dans la mesure du possible

Le retour au travail est autorisé pour au maximum un jour ouvrable par semaine et par personne. Par journée de prestations, Il ne peut y avoir que maximum 20% des salariés sur place pour lesquels le télétravail est d’application d’ordinaire (pour les PME qui occupent moins de 10 personnes, 5 personnes au maximum).

N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069.64.69.70 ou par mail pour plus d’informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Source : Arrêté Ministériel du 04/06/2021 modifiant l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B 04 juin 2021