Télétravail : inventaire des dernières modifications en la matière !

Profitons ce premier mois de l’année pour dresser le topo des plus récentes modifications intervenues en matière de télétravail obligatoire.

Moments de retour au travail possibles au travail : conditions ?

Des moments de retour sur le lieu de travail peuvent être planifiés pour les personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire et ce, à concurrence à nouveau de maximum 1 jour par semaine par personne, depuis le 26 décembre 2021.

Pour mémoire, c’était :

• maximum 1 jour par semaine par personne, pour la période du 20 novembre 2021 au 19 décembre 2021 ;
• maximum 2 jours par semaine par personne, pour la période du 20 décembre 2021 au 25 décembre 2021

Peuvent être simultanément présents dans l'unité d'établissement et par jour maximum 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire et ce, depuis le 26 décembre 2021.

Pour rappel, c’était :

• maximum 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire entre le 20 novembre 2021 et le 19 décembre 2021 ;
• maximum 40 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire entre le 20 décembre 2021 et le 25 décembre 2021 ;

Pour les PME occupant moins de 10 personnes, un maximum de 5 personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

Les autres conditions que nous détaillions dans notre première news en la matière restent inchangées.

Team buildings et évènements d’entreprise : permis ou pas ?

Depuis le 4 décembre 2021, il est, pour rappel, interdit d’organiser :

• d’une part, des team buildings avec présence physique tant en intérieur qu'en extérieur ;
• et, d’autre part, d'organiser des événements d'entreprise non accessibles au public sur le lieu de travail.

Prolongation de la CCT n°149

Cette convention collective de travail (CCT) interprofessionnelle crée un cadre spécifique pour le télétravail rendu obligatoire ou recommandé dans le cadre de la crise du COVID-19.  Elle était d'application jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard.

Récemment, la conclusion de la CCT n° 149/2 du 7 décembre 2021 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus a permis de prolonger la durée de validité de la CCT jusqu'au 31 mars 2022 inclus.

Adaptation à la hausse de l’indemnité de bureau au 1^er janvier 2022 et au 1^er février 2022

En cas de télétravail structurel et sur base régulière (à concurrence en moyenne d’un jour par semaine), les travailleurs peuvent se voir allouer par leur employeur une indemnité forfaitaire mensuelle destinée à couvrir les frais de bureau.

Cette indemnité forfaitaire de bureau a été indexée au 1er janvier 2022.

Le montant maximum du forfait accepté en tant que remboursement de frais non assujetti aux cotisations ONSS est ainsi passé de 129,48 EUR/mois à 132,07 EUR/mois à partir du 1^er janvier 2022 et passera à 134,71 EUR/mois à partir du 1^er février 2022.

L’administration fiscale accepte également la prise en compte de ce montant maximum au titre de remboursement de frais, non imposable, dans le respect des modalités de la circulaire fiscale du 26 février 2021.

 Sources :

• Arrêté royal du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 (M.B. 24 décembre 2021).
• Arrêté royal du 4 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 (M.B. 4 décembre 2021).
• Convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus.
• Instructions administratives intermédiaires de l’ONSS des 20 décembre 2021 et 12 janvier 2022 et Circulaire 2021/C/20 du 26 février 2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail