Quel impact du conflit en Ukraine sur le contrat de travail belge ?

La guerre en Ukraine est susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement des entreprises belges.  Nous envisageons ci-dessous différents cas de figure qui pourraient se présenter en termes de suspension des relations de travail, sous réserve de décisions que les autorités vont peut-être prendre prochainement.  

 
Chômage temporaire pour force majeure

Moyennant de préférence une demande d’avis préalable auprès de l’Office National de l’Emploi (ONEm), un employeur pourrait avoir recours au chômage temporaire pour force majeure, le conflit armé étant un évènement soudain et imprévisible, notamment :

• en cas de suspension de la livraison de matières premières en provenance des territoires en conflit ;
• en cas d’impossibilité d’exportation des produits/matériaux vers les zones de guerre ;
• etc.

Dans tous les cas de figure, l'exécution du contrat de travail doit être rendue temporairement impossible.  Il est toutefois autorisé d’instaurer des roulements de personnel dans l’entreprise et/ou ou d’occuper certains travailleurs temporairement.

Il faudra notamment informer l’ONEm de :

• la nature de la force majeure (« « la guerre en Ukraine ») ;
• la raison du chômage temporaire (par exemple, « suspension des exportations vers l’Ukraine » ou « arrêt des importations de matières premières en provenance d'Ukraine »).

Si les conditions sont remplies, les travailleurs percevront en principe des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm.

 
Chômage temporaire pour raisons économiques

Si la productivité de l’entreprise n’est qu’en partie affectée par le conflit armé en Ukraine (ex. diminution des commandes, du nombre de clients ou du chiffre d’affaires, ..), le chômage temporaire pour raisons économiques se prêtera plus à la situation.

Il s’agira alors de respecter les conditions et formalités spécifiques à cet égard, plus lourdes dans l’ensemble, qui figurent sur le site de l’ONEm et qui diffèrent selon que des ouvriers et/ou des employés sont concernés (notifications, dispositions sectorielles, ..).


Congés

Lorsqu’un travailleur d’une entreprise belge souhaite par ex. se rendre dans la zone de conflit pour venir en aide aux populations déplacée et/ou à des membres de sa famille, pour prendre les armes ou que, s’étant rendu en Ukraine, il est resté bloqué là-bas suite au commencement des hostilités ,… aucune indemnisation de la part de l’ONEm ne sera envisageable.
 
Par contre, dans pareils cas de figure, le travailleur et l’employeur pourront convenir de la prise de congés légaux, de congés sans solde, voire de congés pour raisons impérieuses.




N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs.

Cordialement,

L'équipe du SST Secrétariat Social