Déduction des frais professionnels pour une fête du personnel ?

Les frais d'organisation consentis à l'occasion des fêtes patronales, de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An pour le personnel sont repris sur une liste d'avantages sociaux" dont l'Administration accepte qu'ils puissent tout de même être déduits (en dépit du principe de non-déductibilité des avantages sociaux) (Com. I.B.1992, nr. 53/214).

Dans une réponse à une question parlementaire, l'ancien ministre des Finances avait rappelé les principes de déductibilité des fêtes du personnel (Questions et réponses, Chambre, 2000-2001, n° 48, p. 5650). Récemment, le député Wouter Vermeersch, ayant appris que certains fonctionnaires n'acceptent pas la déduction d'une fête du personnel annuelle unique organisée par l'entreprise pour tous les membres du personnel si cette fête est organisée à une autre période de l'année, s’est autorisé une double question parlementaire :

1. Les frais pour l'organisation d'une fête de Saint-Nicolas sont-ils déductibles si la fête est par exemple organisée en novembre plutôt que le 6 décembre ?
2. Les frais d'une fête "laïque" (annuelle) pour tous les membres du personnel sont-ils également déductibles ?

 
Le Vice-premier ministre et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 24 février 2022, a principalement axé sa réponse sur la deuxième question, comme suit :

« Par dérogation à la règle selon laquelle les avantages sociaux ne sont en principe pas déductibles pour l'employeur, l'administration admet que certains frais relatifs à une fête du personnel organisée pour tous les membres du personnel à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël, du Nouvel An ou d'une fête patronale telle que la Saint-Éloi ou la Sainte-Barbe sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels une fois par période imposable. Ce principe peut également être appliqué pour toute autre célébration analogue, religieuse ou non.

Il devra ressortir de l'ensemble des circonstances de fait que la fête du personnel remplit les conditions prévues pour que les frais y relatifs soient déductibles. »

Le Ministre n’a pas éprouvé le besoin de répondre de façon distincte à la première question.  Il n’en reste pas moins qu’il est tout à fait raisonnable de considérer qu’une fête décalée dans le temps n’annihile aucunement la déductibilité des frais y afférents.
 
Source : QR Chambre des représentants, session 2021-2022, n°55-078.  Question n°842 député Wouter Vermeersch du 28 janvier 2022