Malades de longue durée : nouvelles mesures en ligne de mire !

Outre la responsabilisation des différents acteurs (travailleurs, employeurs et mutuelles), le gouvernement a récemment décidé d’apporter une série de simplifications au parcours de réintégration des malades de longue durée.

La principale d’entre elles réside, comme nous vous l’annoncions dans notre news du 7 avril dernier, dans la dissociation en deux démarches distinctes du parcours de réintégration proprement dit et de la procédure de fin du contrat pour force majeure médicale.

A l’avenir, un employeur ne pourra plus invoquer la force majeure médicale dans les 9 premiers mois d’absence.  Aucun parcours de réintégration ne devra être en outre en cours à ce moment-là, cette période de 9 mois étant interrompue dès que le malade reprend le travail, sauf s’il rechute dans les 14 jours à dater de la reprise.

Par ailleurs, le parcours de réintégration professionnelle sera raccourci.  Un travailleur pourra également demander à l’entamer plus tôt qu’actuellement.

Ces nouveautés devront cependant encore suivre le parcours législatif traditionnel avant d’être applicables.
 
Source : Divers médias