Allocation supplémentaire pour certains chômeurs de longue durée : bon à savoir !

Afin de stimuler les chômeurs de longue durée à regagner le marché de l’emploi dans un métier en pénurie ou à occuper un emploi dans une autre région linguistique de celle de leur lieu de résidence principale, une allocation supplémentaire leur sera temporairement octroyée à partir du 1^er septembre 2022. 
 
En tant qu’employeur aussi, il est intéressant de connaître les conditions à respecter pour que le travailleur puisse en bénéficier.  Nous les passons ci-dessous en revue.
 
 
Allocation « métier en pénurie »

Un chômeur de longue durée a droit à une allocation de chômage, appelée allocation « métier en pénurie », s’il satisfait de façon cumulative aux conditions suivantes :

• être un travailleur qui reprend le travail comme salarié dans un métier en pénurie reprise dans une liste établie par la région compétente;
• le contrat de travail pour lequel il demande l’avantage, a une durée prévue d’au moins trois mois, calculés de date à date

 
Allocation « mobilité interrégionale »

Un chômeur de longue durée a droit à une allocation de chômage, appelée allocation « mobilité interrégionale », s’il satisfait de façon cumulative aux conditions suivantes :

• il est un travailleur qui est occupé comme salarié dans une entreprise ou une institution dont le siège d’exploitation ou, à défaut, le lieu habituel d’occupation est situé dans une autre région que celle dans laquelle le travailleur a sa résidence principale;
• le contrat de travail pour lequel il demande l’avantage de cet arrêté, a une durée prévue d’au moins trois mois, calculés de date à date

 
Cas d’exclusion

L’allocation « métier en pénurie » et l’allocation « mobilité interrégionale » ne sont pas ou ne sont plus accordées dans les situations suivantes :

• le chômage du travailleur trouve son origine dans l’arrêt ou la diminution du travail dans le but de bénéficier de ces nouvelles dispositions;
• au cours des six mois qui précèdent la reprise de travail, il a été occupé dans la même entreprise ou institution ou dans le groupe auquel l’entreprise ou l’institution appartient;
• il est un travailleur visé à l’article 28, § 3, de l’arrêté chômage (e.a. travailleurs des ports) ;
• il n’a pas ou plus droit aux allocations en application des articles 64, 65, § 1er, 66 et 67, de l’arrêté chômage (départ en pension, résidence effective en Belgique,..).
• il n’est plus lié par un contrat de travail.

 
Montant

Le montant journalier de l’allocation « métier en pénurie » et de l’allocation « mobilité interrégionale », venant s’ajouter aux allocations de chômage traditionnelles, correspond à un quart du montant journalier dont le chômeur aurait bénéficié s’il se trouvait dans la première phase de la première période d’indemnisation visée à l’article 114 de l’arrêté chômage.
 
L’allocation est accordée pour tous les jours de la semaine, sauf le dimanche, durant une période maximale de 3 mois, calculée de date à date, à partir du premier jour du contrat de travail pour lequel l’allocation est demandée.
 
L’allocation « métier en pénurie » ne peut être accordée qu’une seule fois, pour un seul contrat de travail, durant l’ensemble de la carrière.
 
En outre, un travailleur ne peut bénéficier de façon concomitante des deux types d’allocations visés ci-dessus. Il ne peut pas non plus bénéficier de ces allocations l’une après l’autre dans le cadre du même contrat de travail.
 
 
Procédure de demande

Une demande d’allocation doit être introduite auprès de l’ONEm via un formulaire spécifique.  
 
Cette demande d’allocations doit parvenir au bureau du chômage compétent de l’ONEm au plus tard à la fin du deuxième mois calendrier qui suit le mois dans lequel le contrat de travail a pris cours.
 
Pour ce qui concerne l’allocation « métier en pénurie », le directeur du bureau du chômage compétent de l’ONEm examine le contrat en se fondant sur la liste des métiers en pénurie fournie par le service régional de l’emploi, compétent pour le lieu du siège d’exploitation ou le lieu habituel d’occupation de l’entreprise ou de l’institution où le travailleur est occupé. Le directeur du bureau du chômage compétent de l’ONEm peut demander à ce sujet l’avis du service régional de l’emploi, compétent pour le lieu du siège d’exploitation ou le lieu habituel d’occupation de l’entreprise ou de l’institution où le travailleur est occupé
 
Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1^er septembre 2022 et seront évaluées avant le 1^er janvier 2024.

 
Source : Arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie (M.B. 5 juillet 2022).