Voitures de société : nouvelle augmentation de l’ATN au 1er janvier 2023 !

Lorsqu’un travailleur dispose d’une voiture de société qu’il peut utiliser pour les déplacements privés (trajets domicile-lieu de travail et/ou strictement privés), un avantage de toute nature doit être calculé.
Celui-ci s’établit sur base des émissions CO2 de référence.  Celles-ci sont fixées comme suit pour l’année de revenus 2023 :

• Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 82 g/km ;
• Véhicules au diesel : 67 g/km.

 
Cette nouvelle diminution des émissions de CO2 de référence donnera fort logiquement à nouveau lieu à une hausse de l’évaluation de l’avantage de toute nature en 2023. Rappelons par ailleurs que ce dernier ne peut jamais être inférieur à un montant minimum.


Source : Arrêté royal du 11 décembre 2021 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (M.B 16.12.2022).