Provision pour pécules de vacances 2023
Les taux maximum des provisions pour le pécule de vacances 2023 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2022 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont connus.
Ils s’élèvent, comme l’année dernière, à :
- 18,20 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2022 aux employés. Pour le calcul, il faut uniquement tenir compte des rémunérations normales et périodiques, à l’exclusion du pécule de vacances lui-même, de la prime de fin d’année, du flexi-salaire/flexi pécule de vacances et de l’éventuel pécule de vacances supplémentaires attribué en 2022 correspondant à une avance sur le double pécule de vacances légal de 2023 ;
- 10,27 % de 108 % des salaires accordés en 2022 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.
Exemple : si le montant des rémunérations périodiques mensuelles 2022 des employés est de 15.000,00 EUR, la provision devant figurer au bilan de fin d’exercice 2022 sera la suivante :
15.000,00 x 12 x 18,20 % = 32.760 EUR.
Certaines entreprises établissant des situations financières tous les mois, elles prendront 1/12ème de ce montant en provision.
Source : Circulaire fiscale 2023/C/22 du 21 février 2023 concernant la déductibilité à titre de frais professionnels des sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2022 pour le paiement en 2023 du pécule de vacances du personnel
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