Eco-chèques : extension de la liste des produits et services concernés !

Conformément à l’article 4 de la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, un cycle d’évaluation bisannuel de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques s’est déroulé en 2022.
Cette évaluation s’est basée sur les évolutions dans les conceptions et politiques écologiques récentes ainsi que sur les demandes d’ajouts et d’interprétations de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques qui ont été transmises au Conseil national du Travail (CNT).
Le CNT a récemment publié un avis modifiant la liste des produits et services. Nous en parcourons ci-après les principales nouveautés, par catégorie.
 
Mobilité et loisirs durables

A été rajouté à la liste un abonnement pour une place de parking (notamment à la gare) spécifiquement destinée aux vélos, permettant de faciliter la mobilité douce et la combinaison multimodale (recours au train et au vélo).
 
Réutilisation, recyclage et prévention des déchets

L’obligation pour les appareils électriques de seconde main de disposer du label énergétique européen est supprimée. Sont donc dorénavant concernés, de façon globale, tous les appareils électriques, en ce compris les « petits » appareils électriques, à l’exception des appareils hybrides, à savoir les appareils qui peuvent fonctionner aussi bien avec de l’électricité qu’au moyen de combustibles fossiles.
Il est par ailleurs précisé dans l’avis que les machines à composter (appareils électriques domestiques qui moulent et sèchent les matières (déchets) organiques pour les transformer en compost) sont déjà visés par la rubrique « Achat de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage ».
Il est également confirmé que des filtres qui se placent sur les robinets ou en dessous de l’évier, ayant la même fonction que les bouteilles et carafes filtrantes, et qui permettent, comme celles-ci, de réduire les déchets (bouteilles plastiques) sont déjà visés par la rubrique « Achat de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage ».
 
Produits et services écologiques

L’ensemble des produits labellisés FSC ou PEFC peuvent dorénavant être achetés avec des éco-chèques compte tenu de leur haute crédibilité.  Pour plus de clarté de la liste, le CNT a en effet décidé de supprimer les termes « en bois et papier » de celle-ci, ce qui permet de facto d’englober également des produits textiles fabriqués à partir de cellulose de bois ou de bambou (viscose, lyocell, modal, acétate de cellulose…) et des produits en caoutchouc naturel ou en fibres de caoutchouc naturelles qui sont labellisés FSC ou PEFC.

Le CNT précise par ailleurs que les ventilateurs placés au bas des radiateurs/convecteurs permettent d’amener la pièce à la bonne température deux fois plus vite et de régler le thermostat 1 à 2 degrés plus bas sans compromettre le confort. La température d’alimentation de l’eau dans le système de chauffage peut être abaissée. La consommation de gaz peut être réduite jusqu’à 22 %. Ces ventilateurs contribuent donc à la réduction de cette consommation et d’émission de Co2. Le CNT en conclut que ces ventilateurs sont déjà inclus dans les produits et services destinés spécifiquement à économiser l’eau et l’énergie.
 
MyEcocheques.be

Pour plus de détails et d’exemples concrets des produits et services faisant partie de la liste, nous vous renvoyons au site internet « MyEcocheques.be ».
 
Entrée en vigueur
La nouvelle liste adaptée entrera en vigueur le 1^er mars 2023.
 
Liste des secteurs concernés par les éco-chèques

La liste des commissions paritaires des entreprises concernées en 2023-2024 par le paiement d’éco-chèques est consultable ici.

Source : Avis du Conseil National du travail (CNT) n° 2.344 du 24 janvier 2023