Dispenses de versement de précompte professionnel : bon à savoir !

Dispenses de versement de précompte professionnel : bon à savoir !

Moyennant le respect de conditions et de formalités bien précises, les employeurs peuvent, dans certains cas de figure, être dispensés de verser au Trésor le précompte professionnel retenu sur les rémunérations imposables des travailleurs qu’ils occupent.

Concrètement, cela signifie que, dans certaines hypothèses bien réglementées, seule une partie du précompte professionnel prélevé par l’employeur doit être versé par celui-ci au Trésor, l’autre pouvant être conservée par l’employeur.   Pour le travailleur, aucune conséquence n’en découle : la totalité du précompte professionnel (en ce compris la partie qui n’est pas versée au Trésor) est repris sur sa fiche fiscale et est imputée à l’impôt final dû.

Les différentes dispenses de versement de précompte professionnel sont accordées dans des cas précis, moyennant le respect de conditions spécifiques et de règles d’exonération, qui diffèrent d’un cas à l’autre.

Les cas visés sont les suivants :

• indemnités pour prestation de travail supplémentaire
• rémunérations dans les secteurs de la marine marchande, du dragage et du remorquage
• rémunérations des chercheurs
• rémunérations dans le secteur de la pêche maritime
• indemnités pour le travail en équipes (en ce compris, pour des travaux immobiliers) et le travail de nuit
• rémunérations de certains sportifs
• rémunérations payées dans les secteurs marchands et non marchands (dispense structurelle)
• les investissements en zones d’aide
• les entreprises débutantes
• les starterjobs
• la formation des travailleurs

 
Nous reviendrons prochainement en détail sur l’une ou l’autre dispense de versement de précompte professionnel.

Dans l’intervalle, vous trouverez plus d’informations sur ces mesures dans les fiches techniques détaillées proposées par le SPF Finances.