Retard ou absence sur lieu de travail : droit à la rémunération ?

Il n’est pas rare qu’un travailleur, en fonction de circonstances particulières (ex. grève des transports publics, manifestation d’agriculteurs, fortes intempéries, …), n’arrive pas à l’heure sur son lieu de travail, voire n’y arrive pas du tout.
A quelles conditions un travailleur pourra-t-il bénéficier du maintien de sa rémunération pour les heures perdues, voire pour la journée complète ?
 
Que dit la loi ?

L’article 27,1° de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail prévoit ce qui suit :

« A droit à la rémunération qui lui serait revenue s'il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière, le travailleur apte à travailler (au moment de se rendre au travail) qui, se rendant normalement à son travail, ne parvient qu'avec retard ou n'arrive pas au lieu du travail, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.
  
Conditions

De nombreuses conditions doivent être remplies afin que le travailleur puisse bénéficier de sa rémunération pour les heures, le cas échéant la journée entière, qu’il n’aura pas pu prester.  Passons-les en revue dans le détail.

1. Le travailleur doit se rendre normalement au travail.

 Aucune rémunération ne sera versée au travailleur qui n’était de toute façon pas attendu sur son lieu de travail.Ce sera par exemple le cas si, pour le jour concerné, du chômage temporaire pour raisons économiques avait été fixé pour le travailleur.
 
 

2. La cause du retard/de l’absence doit se produire sur le chemin du travail.

 En cas de grève imprévue des transports publics ou de fortes intempéries survenant sur le trajet menant au lieu de travail, cette condition sera a priori remplie.

Par contre, si la prolongation de ces circonstances exceptionnelles a été annoncée pour les jours suivants par les médias, la garantie de la rémunération au travailleur sera naturellement fortement remise en question. Dans ce cas de figure, la cause du retard ou de l’absence au travail ne revêt en effet pas  un caractère imprévu et est antérieure au départ du travailleur. On considère que ce dernier aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

Nous vous conseillons néanmoins d’agir avec bon sens et circonspection en tant qu’employeur car même en prenant toutes les mesures nécessaires (ex. anticiper son départ), le travailleur n’a pas toujours la garantie absolue d’arriver à temps sur son lieu de travail, principalement si les écueils se dressant sur le chemin du travail sont importants (à apprécier au cas par cas).
 

3. La cause du retard/de l’absence doit être indépendante de la volonté du travailleur.

Aucune rémunération ne sera ainsi allouée au travailleur si le retard ou l’absence est due à une négligence ouà un défaut de prévoyance du travailleur (ex. panne de réveil, panne de voiture si du moins, pour cette dernière hypothèse, celle-ci est imputable à un défaut d’entretien du véhicule).
 

4. En cas d’absence, il faut enfin une impossibilité réelle de se rendre sur le lieu de travail.

 
Le travailleur ne se verra garantir sa rémunération que si aucune possibilité n’existe pour lui d’utiliser un autre moyen de transport (ex. la voiture ou le vélo en cas de grève des transports publics), de faire du covoiturage avec un collègue ou un membre de la famille ou de se rendre à pied sur son lieu de travail, cette dernière solution étant naturellement à envisager de façon raisonnable. .
 
 


N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs.

Cordialement,

L'équipe du SST Secrétariat Social

Source : Article 27 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail