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La réduction de cotisations sociales personnelles « bonus à l’emploi » permet aux travailleurs à « bas salaires » de bénéficier d’un salaire net plus élevé, sans augmentation de la rémunération brute.
Ce système a pour objet de lutter contre les « pièges à l’emploi ». Il s’applique aux travailleurs du secteur privé et du secteur public qui sont redevables d'une cotisation personnelle de 13,07 %.
La réduction de la cotisation personnelle est indépendante d'éventuelles réductions de cotisations patronales. Elle consiste en un montant forfaitaire qui diminue progressivement en fonction de la hauteur du salaire. L'employeur déduit ce montant des cotisations personnelles normalement dues par le travailleur au moment du paiement du salaire, ce qui, in fine, permet au travailleur d’augmenter son salaire net sans que l’employeur n’intervienne financièrement.
A partir du 1er avril 2022, la limite de salaire la plus élevée pour le calcul du bonus à l’emploi est désormais liée au montant du revenu minimum mensuel moyen garanti, qui évolue lui aussi (voir notre précédente news).
Les nouveaux montants du bonus à l’emploi se présentent comme suit :
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Statut
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Salaire mensuel de référence à 100 % (EUR)
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Montant de réduction (EUR)
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Employé
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≤ 1.860,34
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228,48
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> 1.860,34 et ≤ 2.847,98
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228,48 - (0,2313 x (Salaire de l’employé à 100 % - 1.860,34))
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> 2.847,98
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0,00
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Ouvrier
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≤ 1.860,34
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246,76
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> 1.860,34 et ≤ 2.847,98
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246,76 - (0,2498 x (Salaire de l’ouvrier à 100 % - 1.860,34))
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> 2.847,98
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0,00
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Source : Instructions administratives ONSS (T1 2022)
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