Toutes les actualités
Congé-éducation payé: les nouveaux montants pour l'année 2013-2014
Le conseil des ministres du 6 septembre dernier a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les paramètres qui seront d'application en matière de congé-éducation payé pour la période 2013-2014.
Lire la suite : Congé-éducation payé: les nouveaux montants pour l'année 2013-2014Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre pour les jeunes travailleurs engagés
Sous certaines conditions détaillées ci-après, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux jeunes travailleurs pendant les mois d'octobre, novembre ou décembre pour autant que le montant imposable de ses rémunérations n'excède pas 2700,00 € par mois.
Lire la suite : Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre pour les jeunes travailleurs engagésTravailleurs occasionnels dans l’Horeca à partir du 1er octobre 2013
A partir du 1er octobre 2013, le travail occasionnel dans le secteur Horeca subira de profondes modifications au niveau du régime fiscal et social.
Lire la suite : Travailleurs occasionnels dans l’Horeca à partir du 1er octobre 2013Timbres intempéries et fidélité : nouvelle procédure
La Commission paritaire de la Construction a signé une CCT reprenant une nouvelle procédure pour l'émission et l'envoi des timbres intempéries et fidélité. Cette nouvelle procédure s'applique dès ce mois d'octobre 2013.
Lire la suite : Timbres intempéries et fidélité : nouvelle procédureL’ONEM publie la nouvelle liste des communes qui comportent un taux de chômage élevé
L'Office National de l'Emploi (ONEM) a publié une nouvelle liste comportant les communes où le taux de chômage est d'au moins 20% plus élevé que le taux moyen de la région.
Lire la suite : L’ONEM publie la nouvelle liste des communes qui comportent un taux de chômage élevéConstruction.Timbres intempéries
La Commission paritaire de la Construction a signé une CCT reprenant une nouvelle procédure pour l'émission et l'envoi des timbres intempéries et fidélité. Cette nouvelle procédure s'applique dès ce mois d’octobre 2013.
Lire la suite : Construction.Timbres intempériesHoreca. Travailleurs occasionnels
Depuis octobre 2013, le régime fiscal et social du travail occasionnel dans le secteur Horeca a connu de profonds changements que les employeurs doivent maîtriser.
Lire la suite : Horeca. Travailleurs occasionnelsMesures à prendre en cas de forte chaleur
Lorsque des températures excessives empêchent les travailleurs d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables, la réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les inconvénients en cas de dépassement de certaines températures.
Lire la suite : Mesures à prendre en cas de forte chaleurRègle des 180 jours pour le travail occasionnel dans les secteurs agricole et horticole à partir du 1er juillet 2013
Le travailleur qui a été occupé dans le secteur agricole ou horticole, sous un autre statut que celui de travailleur occasionnel dans les 180 jours qui précèdent l'occupation, ne peut pas être engagé comme occasionnel dans ce même secteur. La règle trimestrielle existante est remplacée par celle des 180 jours.
Lire la suite : Règle des 180 jours pour le travail occasionnel dans les secteurs agricole et horticole à partir...Sportifs rémunérés : Seuil de rémunération du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Le montant minimal de la rémunération pour être considéré comme sportif rémunéré passe à 9.400 € pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 inclus
Lire la suite : Sportifs rémunérés : Seuil de rémunération du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.Caractère rémunératoire des indemnités de fin de contrat
Indemnités prévues en l'absence de motivation du licenciement ou en cas de décès de l'employeur. Dans ses instructions du 2ème trimestre, l’O.N.S.S. se penche sur le caractère rémunératoire ou non des indemnités accordées dans le cadre de la C.C.T. n° 109 concernant ...
Lire la suite : Caractère rémunératoire des indemnités de fin de contratVous souhaitez rester informé des dernières actualités sociales ?
Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle qui sélectionne pour vous l'essentiel des actus.
Connexion
Connectez-vous avec les identifiants reçus par mail lors de la création de votre compte.