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Sportifs rémunérés : Seuil de rémunération du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Le montant minimal de la rémunération pour être considéré comme sportif rémunéré passe à 9.400 € pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 inclus
Lire la suite : Sportifs rémunérés : Seuil de rémunération du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.Caractère rémunératoire des indemnités de fin de contrat
Indemnités prévues en l'absence de motivation du licenciement ou en cas de décès de l'employeur. Dans ses instructions du 2ème trimestre, l’O.N.S.S. se penche sur le caractère rémunératoire ou non des indemnités accordées dans le cadre de la C.C.T. n° 109 concernant ...
Lire la suite : Caractère rémunératoire des indemnités de fin de contratVous souhaitez rester informé des dernières actualités sociales ?
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